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CEE et déstratificateurs d’air : ce que change le nouveau décret 2025 pour les industriels et les entrepôts tertiaires

CEE et déstratificateurs d’air : quels changements avec le décret 2025 ?

L’arrêté publié en Juin 2025 introduit des évolutions majeures dans les fiches d’opérations standardisées dédiées aux déstratificateurs d’air. L' objectif visé est de renforcer l’efficacité énergétique réelle de ces projets et de lutter contre les effets d’aubaine de certains acteurs du marché.

Aux vues des annonces nombreuses et parfois contradictoires, voici à date ce dont nous sommes sûrs et ce que vous devez retenir.

Des systèmes techniques désormais plus contrôlés

Les fiches BAT-TH-142 (tertiaire) et IND-BA-110 (industrie) ont été modifiées pour exclure certains appareils peu performants, comme les brasseurs d’air plafonniers (ventilateurs), souvent inadaptés au besoin réel de déstratification thermique.

Seuls les systèmes dimensionnés et efficaces, avec des performances justifiées par une note de calcul, sont désormais éligibles.

Un contrôle sur site obligatoire à 100 %

À compter du 1er juillet 2025, toutes les opérations de déstratification financées par les CEE seront systématiquement contrôlées sur site. Cela implique :

  • une justification technique complète (bilan thermique, gain attendu) de la part du fabricant,

  • des preuves de bonne mise en œuvre (photos, PV de réception),

  • l’identification claire de l’installateur (SIRET, qualification).

Quel impact sur vos projets ?

Ancien dispositif Nouveau dispositif (après décret 2025)
Tous les types de déstratificateurs Seuls les modèles performants et adaptés
Contrôles aléatoires Contrôle systématique à 100 %
Justification technique facultative Note de dimensionnement obligatoire
Éligibilité large Critères d’exclusion plus stricts

ISOKAP : un accompagnement complet pour sécuriser vos projets énergétiques avec le meilleur niveau de subvention CEE

Dans ce contexte plus exigeant, l’ingénierie devient un levier essentiel. ISOKAP vous accompagne pour :

  • sélectionner les équipements adaptés à votre bâtiment,

  • réaliser le dimensionnement thermique conforme à la réglementation,

  • constituer un dossier CEE complet et auditable,

  • maximiser la prime CEE sécurisée dans les délais impartis.

Ce que vous y gagnez :

  • Une prime CEE optimisée, malgré un cadre plus strict,

  • La sécurisation du financement face aux contrôles accrus,

  • Un gain énergétique réel pour vos bâtiments chauffés en grand volume (ateliers, halls, entrepôts…).

À retenir

Dès le 1er juillet 2025, toute opération CEE pour un déstratificateur devra respecter les nouveaux critères et faire l’objet d’un contrôle sur site obligatoire.

ISOKAP vous aide à éviter les refus de prime et à transformer cette contrainte réglementaire en opportunité énergétique.

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