Pour les bâtiments d’habitation collective, le DPE collectif est désormais obligatoire selon un calendrier progressif :
– >200 lots et monopropriétés : depuis 01/01/2024
– 50 à 200 lots : depuis 01/01/2025
– ≤50 lots : à partir du 01/01/2026
Ces DPE sont valides 10 ans, sauf étiquette A–C réalisée après juillet 2021.
Pour les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, ERP), le DPE « avec mention tertiaire » est requis : il atteste de la compétence du diagnostiqueur pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation.
Au-delà de l’obligation, ces diagnostics fournissent l’étiquette énergie/GES et un plan de recommandations qui alimente le Plan pluriannuel de travaux (PPT) et l’ingénierie de financement (MaPrimeRénov’ Copro, CEE, etc.).
1) Cadrage & conformité. Vérification du périmètre (copropriété/monopropriété, lots, échantillonnage), calendrier, pièces (plans, chaufferie, relevés), conformité méthodologique (3CL, guide Cerema).
2) Réalisation du DPE. Pilotage de diagnostiqueurs certifiés (sans/avec mention selon le cas), visites, collecte des données, calculs, délivrance et opposabilité.
3) Passage du DPE à l'Audit énergétique. Hiérarchisation des travaux (enveloppe, systèmes, ventilation), trajectoire d’étiquette cible, estimation kWh/m²/an et CO₂, priorisation CAPEX/OPEX, intégration au PPT.
4) Financements. Montage MPR Copro (35 à 45 % + bonus sortie de passoire : +10 %) et AMO obligatoire partiellement subventionnée ; articulation avec CEE.
5) Déploiement & suivi. Planning d’AG, phasage chantier, suivi des consommations post-travaux.
Immeuble des années 1960 (R+5, 37 logements) : étiquette E → C, gain énergétique : 44 %.
Coût total : 564 723 € HT (travaux : 474 947 € HT ; honoraires : 55 545 € HT).
Subvention Anah : 265 245 € (≈ 50 % des travaux + honoraires éligibles).
Reste à charge : 9 220 € par copropriétaire après aides.
Ce type de montage, intégrant DPE collectif, AMO et financement, est directement transposable aux bailleurs sociaux et propriétaires tertiaires, pour planifier la montée en performance énergétique.
Sécurité réglementaire (échéances tenues, dossiers complets)
Décisions chiffrées (kWh/m², étiquette cible, ROI)
Financements maximisés (MPR Copro, CEE) et PPT crédible pour vos AG
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